TERMES ET CONDITIONS

Pour plus d'informations sur nos Conditions Générales de Vente, veuillez contacter notre équipe à info@bastille-atelier.com

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1. OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir les droits et obligations des clients de Bastille Atelier France et des produits présentés sur son site Internet enregistré, www.bastille-atelier.com (le « Site »). Elles s'appliquent exclusivement entre la société Bastille Atelier France EURL - 2 rue Fontaine sainte Geneviève - France - SIRET 98831428200019 - TVA FR21988314282 (ci-après « Bastille Atelier ») et tout consommateur particulier visitant ou effectuant un achat via le Site susvisé (ci-après « le Client »).
Sur le Site, Bastille Atelier permet au client de commander en ligne des produits de la marque Bastille Atelier (ci-après « le (ou les) produit(s) ») selon les conditions générales de vente.
Toute commande passée auprès de Bastille Atelier entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales. Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par Bastille Atelier, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.


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2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

 

2.1. Les produits en vente sont exclusivement présentés sur ce Site. Tout autre site vendant des "produits Bastille Atelier" ne constitue pas des produits authentiques. 

2.2. Les produits proposés par Bastille Atelier sont conformes aux normes applicables en France, uniquement dans le domaine de validité de la réglementation française en la matière, notamment le code de la route français.
Avant la commande ou le montage des produits, le Client doit s'assurer qu'il dispose de l'outillage et des compétences nécessaires s'il souhaite procéder lui-même au montage. Bastille Atelier ne sera pas responsable de tout problème lors du processus de montage des produits dû à un manque d'informations concernant le montage. Nous vous recommandons de confier le montage des produits à un mécanicien professionnel.
Les éléments tels que notamment les photographies, vidéos, textes, graphiques ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, le Client le reconnaît.
En conséquence, Bastille Atelier ne saurait encourir aucune responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un de ces éléments ou en cas de modification des éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

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3.OBLIGATIONS DU CLIENT

 

3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire de l'autorisation parentale lui permettant de passer commande sur le Site.


3.2. Le Client s'engage à communiquer à Bastille Atelier toutes les informations nécessaires à sa situation, notamment son nom, son adresse postale complète, son téléphone et son adresse email valide.
Le Client est responsable des conséquences des informations fausses ou inexactes transmises ou du fait que leur récupération serait illicite.


3.3. Une fois la commande passée, Bastille Atelier adresse au Client un e-mail de confirmation que la commande est finalisée.

3.4. Le client peut modifier ses propres données dans la section « Mon compte », si ses informations personnelles ont changé.

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4.COMMANDE

 

4.1. Toute commande ne sera validée qu'une fois le paiement accepté par le(s) partenaire(s) bancaire(s) de Bastille Atelier.

4.2. Bastille Atelier se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client concernant une commande antérieure ou de litige en cours.

4.3. Bastille Atelier peut accepter des commandes sous réserve de stock et de disponibilité horaire. Il informe le Client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de commande. Si malgré la vigilance de Bastille Atelier, la fabrication des produits ne respecte pas le délai de livraison, Bastille Atelier en informera le Client par e-mail dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors annuler la commande et se faire rembourser les sommes déjà versées. Bastille Atelier ne pourra être tenue responsable d'une éventuelle indisponibilité permanente ou temporaire des produits, et cette indisponibilité ne pourra donner lieu à aucun droit à indemnisation ou dommages-intérêts en faveur du Client. De plus, les conditions d'expédition et d'attente sont clairement indiquées sur la page des produits avant le paiement.

4.4. Le délai moyen de préparation d'une commande est de 15 jours ouvrés.

4.5. En cas de retard de préparation, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception et demander le remboursement de la commande.

4.6. Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de commande pour un retard de préparation supérieur à 30 jours, Bastille Atelier remboursera l'article ainsi que les frais d'envoi et de retour, à réception de l'article complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes et instructions.

4.7. Bastille Atelier s'engage à informer le Client de l'avancement de sa commande dès que son statut évolue.

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5.PRIX

5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et éventuelles taxes applicables), hors frais de port, hors participation aux frais de traitement de commande et hors frais d'emballage.
Les frais de port, de participation au traitement de la commande et d'emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la confirmation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis et notamment en cas de changement de situation fiscale et économique. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

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6.LIVRAISON

 

Bastille Atelier livre ses Produits en France et dans le monde entier. Les produits sont expédiés accompagnés du bon de livraison ainsi que de la facture, à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. La livraison ne peut être expédiée qu'à des adresses résidentielles. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client devra s'assurer d'avoir fourni des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (telles que notamment : numéro de rue, numéro d'immeuble, numéro d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.).
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants...), le Client s'engage à notifier au transporteur et à Bastille Atelier, par tout moyen, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Passé ce délai, Bastille Atelier ne pourra être tenue responsable.
Bastille Atelier ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison lié aux devoirs et obligations contractuelles du transporteur. Bastille Atelier s'engage à faire tout son possible, dans la limite du possible, auprès du transporteur pour résoudre un problème de livraison lié au transporteur.


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7.PAIEMENT

 

Le paiement intégral de tous les articles du panier de départ doit être effectué lors de la commande. Les clients peuvent régler leur commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.
Pour toutes transactions, le Client indiquera le numéro au recto de la carte, la date d'expiration de la carte et le code de sécurité au dos de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de ses coordonnées de carte bancaire autorise Bastille Atelier à débiter son compte bancaire associé du montant brut de la commande passée.
Les solutions de paiement adoptées par Bastille Atelier sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bancaire visa et e-carte bleue), toutes les informations que les clients communiquent à Bastille Atelier sont strictement protégées par le prestataire de paiement agréé et garantissent l'exactitude et la sécurité de chaque transaction.

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8. ÉCHANGES ET RETOUR PRODUIT(S) DROIT DE RETRAIT

 

À Bastille Atelier, tous les articles sont fabriqués sur commande (précommande). À ce titre, ils ne sont pas éligibles à un échange ni à un remboursement.

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à « la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »

Cela signifie que tout article commandé et fabriqué selon vos spécifications — y compris les dimensions, matériaux, couleurs, inscriptions ou motifs — ne peut être ni retourné, ni échangé, ni remboursé.

Les seules exceptions concernent :

• les cas de non-conformité avec votre commande,

• les vices cachés, couverts par les garanties légales prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, ou

• les défauts de couture ou de surpiqûre, couverts par une garantie de 2 ans, à condition que le produit ait été utilisé avec un soin et dans des conditions raisonnable.

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En conséquence, aucun remboursement ni échange ne sera possible pour les produits personnalisés, tels que les selles de moto sur mesure et articles similaires.

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8.2 Procédure de retour

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Si un retour est accepté sous les conditions décrites à la clause 8.1, Bastille Atelier fournira au Client une étiquette d’expédition prépayée. Cette étiquette devra être utilisée pour retourner l’article, emballé correctement et soigneusement afin d’assurer sa protection durant le transport. Les retours envoyés sans l’étiquette officielle de retour Bastille Atelier ne seront pas acceptés.

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9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

 

Bastille Atelier a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, d'expédition du colis ou de prestations ultérieures, une obligation de moyen. La responsabilité de Bastille Atelier ne pourra être retenue pour tout inconvénient ou dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou tout événement de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Bastille Atelier applique une garantie de 2 ans sur les travaux de couture. Pour éviter tout doute, la garantie ne serait applicable qu'en raison d'une qualité de fil et d'un matériau déficients. Tout dommage à nos travaux de couture qui ne serait pas dû aux causes mentionnées ne sera pas couvert par la dite garantie.

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10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger ou modifier tout ou partie du Site et de son contenu (produits répertoriés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité à des fins commerciales sans l'autorisation écrite expresse de Bastille Atelier. 
De manière générale, tous les droits d'auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront l'entière propriété de Bastille Atelier.
Le Client est tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle et utilisera toutes marques figurant sur le Site et les Produits le cas échéant, ou déposera des marques qui porteraient préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en va de même pour toute autre propriété intellectuelle.

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11. DONNÉES ET LIBERTÉ

 

Bastille Atelier s'engage à ne pas utiliser les informations confidentielles des clients dans le cadre du fonctionnement du Site.
Pour le succès de la commande, les données personnelles collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. À ce titre, les informations peuvent être divulguées à des tiers afin de satisfaire aux dispositions des présentes conditions. 
Par ailleurs, Bastille Atelier peut mettre en œuvre des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles sur les utilisateurs et pour améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs de certaines pages.

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12. NÉCESSITÉ ABSOLU

 

Lors de la survenance d'un événement de force majeure, la partie doit en informer l'autre dans les quinze (15) jours à compter de la survenance de l'événement, par lettre recommandée avec avis de réception.
Sont expressément considérés comme cas de force majeure ou de cas fortuits autres que ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, boycotts ou actions autres litiges industriels ou commerciaux, troubles civils, insurrection, guerre, intempéries, épidémies, blocage des transports ou d'approvisionnement pour quelque cause que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, changements de formes légales ou réglementaires de commercialisation, panne informatique, blocage de télécommunications, y compris les réseaux de télécommunications filaires et sans fil, et autres réseaux indépendants si la volonté des parties empêche l'exécution normale de la relation contractuelle.
Toutes les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure, sans indemnité.
Si l'événement de force majeure perdure plus de trois (3) mois, le contrat concerné sera résilié de plein droit sans indemnité pour aucune des parties.

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13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

13.1. Nullité partielle d'une clause Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera déclarée non écrite et n'invalidera pas les autres dispositions.

13.2. Mise à jourCes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Bastille Atelier. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande traitée par le Client.
Les présentes conditions générales sont disponibles en permanence à l'adresse suivante : http://blog.baakmotocyclettes.com/fr/tc-sale/ dans un format informatique adapté à l'impression et/ou au téléchargement, afin que le Client puisse les reproduire ou les sauvegarder.

13.3. Droit applicable – Juridiction Les présentes conditions générales sont soumises au droit français tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Tout litige fera l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, malgré pluralité de défendeurs ou garantie.
13.4. : Reproduction des textes pertinents (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, Code de la consommation, Code civil)Art. L. 211-4. du Code de la Consommation Le vendeur doit livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celui-ci lui a été confié par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la Consommation – Pour être conforme au contrat, le produit doit : Être propre à la destination habituellement d'un bien similaire et, le cas échéant : – Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités qu'il a présentées au Client à titre d'échantillon ou de modèle ;
– Les caractéristiques qu'un client peut raisonnablement attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage particulier que le Client a fait connaître au vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code Civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.